Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 127



Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

NOR: ECOT1936771A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 2019, est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, M. Thierry Pillet, contrôleur général au contrôle général économique et financier, membre suppléant, en remplacement de M. Serge Lepeltier.