Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 113



Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1934561D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2019, sont nommés, à compter du 1er janvier 2020 :


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar


Juges du livre foncier :
M. Pierre JEANNELLE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar ;
Mme Sylviane AUDY-SCHNEYLIN, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.
Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller : Mme Carole MUSA, juge au tribunal d'instance de Guebwiller.
Juges du livre foncier affectés au tribunal de proximité de Sélestat :
Mme Viviane WANDLER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat ;
M. Alain DEUSCH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat.


Tribunal judiciaire de Mulhouse


Juges du livre foncier :
Mme Nathalie CLAUDE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse ;
Mme Véronique SIPP, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse ;
M. Jean-Blaise KOENIG, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse ;
M. Denis DAMM, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse ;
Mme Fanny ENTZ, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
Juge du livre foncier affecté au tribunal de proximité de Thann : M. Alain PILLON, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann.


Tribunal judiciaire de Saverne


Juges du livre foncier :
Mme Michèle HEITZ, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne ;
M. Denis THOMAS, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne ;
Mme Joséphine DA SILVA-DALLY-LEGRAND, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne.


Tribunal judiciaire de Strasbourg


Juges du livre foncier :
Mme Bernadette AMROUNI-BARTHELME, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg ;
Mme Elisabeth MERKLING, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg ;
Mme Olivia DIEGO, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg ;
Mme Isabelle CRESSINI-ASSER.
Juges du livre foncier affectées au tribunal de proximité d'Haguenau :
Mme Christine MONJARDIN, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau ;
Mme Isabelle GUELARD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;
Mme Claire MISSON-ROUSSEAU, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau ;
Mme Caroline SORG, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau.


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz


Juges du livre foncier :
M. Christian SCHMITT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz ;
Mme Fabienne CHERY-LAUER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz ;
Mme Anita MASCIULLI-LAMBERT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz ;
M. Pascal BOURGUIGNON, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz ;
Mme Laurence CHOINET-de FINANCE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz ;
M. Thierry LOSA, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz ;
Mme Corinne PROVENCALLE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.


Tribunal judiciaire de Sarreguemines


Juges du livre foncier :
Mme Marguerite HEINTZELMANN-MULLER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines ;
Mme Véronique PIAT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines ;
M. Frédéric BONNET.


Tribunal judiciaire de Thionville


Juges du livre foncier :
Mme Jessica WEILER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville ;
Mme Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY d'ASSON, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville ;
Mme Pauline BOPP, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.