Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 106



Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1934982D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 26 et 28 novembre 2019, sont nommés, à compter du 6 janvier 2020, dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel d'Agen


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Paul LACROIX ANDRIVET


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Mireille INFUSO - DELGADO
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Marseille en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Pierre-Edouard PHILIPON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte TISON


Cour d'appel de Lyon


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon en qualité de substitut général :
M. Jean-Louis PAGNON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Pascale NORE


Cour d'appel de Montpellier


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte ANDRÉ-DEVILLE


Cour d'appel de Paris


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Paul ALBERT
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bruno DEBLOIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sabine FAIVRE-ZANOTO
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Françoise VERDUN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Créteil en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Joëlle MARCHESINI-PLO


Cour d'appel de Rennes


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Rennes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. François TAINTURIER
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Thierry LEBEHOT


Cour d'appel de Rouen


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Sylvie LEMAN-LOURDELLE


Cour d'appel de Toulouse


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN


Cour d'appel de Versailles


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Hélène MARECHAL-SOTTET
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Pierre DELATTRE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Isabelle LANG - PETITMENGIN