Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 99



Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1934566D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019 :
Mme Valérie BOURZAI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne, est nommée vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Libourne, à compter du 1er janvier 2020.
Mme Valérie BOURZAI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Libourne, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection à compter du 4 janvier 2020.