Décret du 24 décembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 98



Décret du 24 décembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1934564D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil


Mme Elise RINAUDO, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen


Mme Sylvie TRONCHE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Mme Charlène DUQUESNAY, juge est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Nathalie MARTY, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne.


Tribunal de grande instance de Toulon


M. Robert VIDAL, vice-président est, à compter du 1er janvier 2020, déchargé du service du tribunal d'instance de Toulon.
Mme Sarah FLORIANT, juge est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Mme Marie-Geneviève CONRAUX, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau.


COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges


Mme Maïa GOUGUET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Limoges.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier


Mme Sophie BEN HAMIDA, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.


COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes


Mme Virginie HUET, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans


Mme Stéphanie de PORTI, juge est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau


Mme Myriam DASTE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Mme Aude-Marie VALOTEAU, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.


COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims


Mme Isabelle FALEUR, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Reims.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes


Mme Jennifer KERMARREC, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
Mme Ariane SEGALEN, juge est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Mme Marie-Laurence GEFFROY-ALEXIS-MONTROSIER, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Dinan.


Tribunal de grande instance de Vannes


M. Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président est, à compter du 1er janvier 2020, déchargé du service du tribunal d'instance de Vannes.


COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Évreux


Mme Anne GASTINEAU, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance d'Évreux.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres


Mme Delphine LABORDE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée du service du tribunal d'instance de Castres.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Mme Audrey BECUE, vice-présidente est, à compter du 1er janvier 2020, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou


M. Daniel RODRIGUEZ, vice-président est, à compter du 1er janvier 2020, déchargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou.