Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 67




Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

NOR: INTJ1909868A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/INTJ1909868A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant création de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie,
Arrête :


Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2020.


Fait le 16 décembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez