Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 56




Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

NOR: MENH1924118A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/MENH1924118A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité de fonctions à certains personnels et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire,
Arrêtent :


Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé est fixé à 844,19 €.

Article 2


Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 562,79 €.

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt