Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 23




Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

NOR: SSAP1936574A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/SSAP1936574A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 1er avril 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,
Arrêtent :


L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
a) A la quatrième ligne du tableau, le tarif du « Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse »
est fixé à 2190 ;
b) Après la ligne relative au « concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse », il est inséré une ligne ainsi rédigée :


Mélange de concentrés de granulocytes de sang total

1888


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

M. Labrune