Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

JORF n°0299 du 26 décembre 2019
texte n° 15




Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

NOR: TREA1931495A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/TREA1931495A/jo/texte


Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien),
Arrête :

Article 1


Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien ; » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Luc Bénesse, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur de cabinet du directeur du transport aérien ; ».

Article 2


Au B du II de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « Mme Emmanuelle Perillat, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité » sont remplacés par les mots : « M. Ludwig Vallois, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité ».

Article 3


L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « M. Michel Lamalle, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à » sont supprimés ;
2° Le A du III est remplacé par les dispositions suivantes : « A. - Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des services aériens internationaux, et Mme Sophie Kamaropoulos, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français ; »
3° Au C du III, les mots : « M. Yves Conclois, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des immatriculations, et M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des immatriculations » sont remplacés par les mots : « Mme Zélia Figueiredo, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des immatriculations, et M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des immatriculations, ».

Article 4


L'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports :
I. - Délégation est donnée à M. Raphaël Crinier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à :
A. - Mme Caroline Gibon, administratrice civile, cheffe du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ;
B. - Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français ;
C. - M. Pierre Pape, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat. »

Article 5


L'article 8 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « Mme Frédérique Gély, administratrice civile hors classe, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. François Chatelet, administrateur civil hors classe, adjoint » ;
2° Au A du II, après les mots : « chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile » sont ajoutés les mots : « et M. Alexis Courbière, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile ; » ;
3° Au D du II, les mots : « Monsieur Olivier Boulnois, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Borde, ingénieur principal de l'armement ».

Article 6


Au III de l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, il est inséré, après le premier tiret, les mots suivants : « - M. Francis Brangier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de chef du département aménagement, capacité, environnement, et dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse ; ».

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 décembre 2019.


M. Borel