Commissions et organes de contrôle

JORF n°0298 du 24 décembre 2019
texte n° 65



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1937432X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Réunions
Mardi 7 janvier 2020


Mission d'information sur les agrocarburants,
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
Réunion conclusive de la mission d'information.


Mercredi 8 janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation par Mme Carole Grandjean de son rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec Mme Nathalie Goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de cette proposition de résolution.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- à partir de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, table ronde et échange de vues sur le thème des nouvelles formes de participation et de leurs implications, en présence de :
- M. Thierry Pech et Mme Laurence Tubiana, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention, et M. Julien Blanchet, rapporteur général ;
- MM. Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas, et Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- Mme Charlotte Denise-Adam, analyste en politiques publiques auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'un fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'une fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'un major de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 16 h 15 (salle du CEC) :
- audition de Mme Michèle Guillaume-Hofnung, directrice de l'Institut de Médiation Guillaume-Hofnung (IMGH), et de Mme Catherine Garreta, responsable de la coordination pédagogique de la formation "la médiation dans l'institution" au CNAM et médiatrice interne de l'Agence française de développement (AFD).


Jeudi 9 janvier 2020


Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de la défense (AID), membre du comité exécutif de la direction générale de l'armement (DGA) et rattaché au délégué général pour l'armement et de M. Michaël Krajecki, directeur de projet d'ensemble intelligence artificielle.


Mardi 14 janvier 2020


Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 12 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- élection du bureau ;
- échange de vues sur les objectifs et le calendrier de la mission.


Mercredi 15 janvier 2020


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- élection du Rapporteur général de la Commission ;
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.


2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 8 janvier 2020


Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 14 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président et de Jean Cattan, conseiller du président de l'ARCEP.
A 16 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :
- audition de M. Pierre Regibeau, Chief Competition Economist à la direction générale de la concurrence et de M. Guillaume Loriot, directeur de la direction générale de la concurrence, technologies de l'information à la Commission Européenne.


Jeudi 9 janvier 2020


Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur en chef de l'armement Emmanuel Bresson, conseiller en charge de la cyberdéfense, de l'intelligence artificielle et des technologies de rupture au sein du département Stratégies de défense, bureau Stratégies "non conventionnel", de la direction Stratégie de défense, prospective et contre prolifération et de M. Étienne de Durand, délégué en charge de la prospective à la direction Stratégie de défense, prospective et contre prolifération à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des Armées.


Lundi 13 janvier 2020


Commission du développement durable,
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs).


Mardi 14 janvier 2020


Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives ».
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) (amendements, art. 88).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (rapport).


Mercredi 15 janvier 2020


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur la logistique et l'industrie du futur.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de M. Michel Herbillon, M. Alain David, M. Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse, M. Christophe Di Pompeo.
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- table-ronde sur la politique commune de la pêche.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, avec des personnalités extérieures, sur diverses régions d'Afrique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
- modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) (première lecture) ;
- protection des victimes de violences conjugales (n° 2478) (première lecture) ;
- Création d'une mission d'information sur le Défenseur des droits.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France.
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 10 h 30 Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :
- Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).


Jeudi 16 janvier 2020


Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. David Bertolotti, directeur des affaires stratégiques, et de Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice aux affaires humanitaires au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


Lundi 20 janvier 2020


Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- Contenus haineux sur internet (n° 2534) (deuxième lecture) ;
- modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) (première lecture) ;
- modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (première lecture)(amendements, art. 88).


Mardi 21 janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle et d'influence.


Mercredi 22 janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, conjointement avec la délégation aux outre-mer (Mmes Danièle Hérin et Josette Manin, rapporteures).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de Mme Laure de la Raudière et de M. Éric Bothorel au titre du groupe de travail sur la couverture mobile et numérique du territoire ;
- présentation du rapport d'application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » (MM. Daniel Fasquelle et Roland Lescure, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle Lamartine (101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'espace et ses enjeux scientifiques, stratégiques et environnementaux.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- rapport d'information sur l' indépendance énergétique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les agrocarburants.
Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation : présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).


Jeudi 23 janvier 2020


Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la direction du renseignement militaire (DRM) du ministère des armées.
A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Caroline Brandao, responsable du pôle Droit international humanitaire (DIH) à la Croix Rouge.


Mercredi 29 janvier 2020


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. François Toujas, président de l'Etablissement français du sang.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Thierry Dallard, président du directoire de la société du Grand Paris.


Mercredi 5 février 2020


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget


Jeudi 13 février 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général ; de M. Jérôme Diacre, président de la commission PME et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques du GICAT ;
- audition de M. Jacques Orjubin, délégué à la communication et aux relations publiques du GICAN ;
- audition de M. Bertrand Lucereau, président d'honneur du comité Aéro-PME du GIFAS et président de la société Secamic ; de M. Nicolas Voiriot, vice-président du comité Aéro-PME du GIFAS, président de la société Jacques Dubois et de M. Jérôme Jean, directeur des affaires publiques du GIFAS.


Jeudi 20 février 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).


Jeudi 27 février 2020


Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.