Décisions du 9 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JORF n°0298 du 24 décembre 2019
texte n° 58



Décisions du 9 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

NOR: CCCJ1937153S
ELI: Non disponible


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 décembre 2019 :


- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'AIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016943, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 9200 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Ain du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Ain » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'AISNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016945, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Aisne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Aisne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ALLIER » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016949, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Allier du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Allier » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016952, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Alpes-de-Haute-Provence du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Alpes-de-Haute-Provence » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES HAUTES-ALPES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016955, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Hautes-Alpes du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Hautes-Alpes » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES ALPES-MARITIMES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016960, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Alpes-Maritimes du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Alpes-Maritimes » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ARDECHE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016956, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Ardèche du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Ardèche » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES ARDENNES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016957, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Ardennes du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Ardennes » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ARIEGE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016951, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Ariège du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Ariège » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'AUBE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016953, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Aube du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Aube » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'AUDE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016958, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Aude du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Aude » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'AVEYRON » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016959, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Aveyron du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Aveyron » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES BOUCHES-DU-RHONE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016962, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Bouches-du-Rhône du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Bouches-du-Rhône » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU CALVADOS » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016966, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Calvados du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Calvados » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU CANTAL » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016969, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Cantal du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Cantal » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE CHARENTE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016970, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Charente du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Charente » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA CHARENTE-MARITIME » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016974, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Charente-Maritime du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Charente-Maritime » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU CHER » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016973, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Cher du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Cher » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA CORREZE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016975, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Corrèze du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Corrèze » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA CORSE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016980, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Corse du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Corse » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA COTE D'OR » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016977, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Côte d'Or du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Côte d'Or » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES COTES D'ARMOR » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016978, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Côtes d'Armor du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Côtes d'Armor » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA CREUSE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016982, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Creuse du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Creuse » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA DORDOGNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016976, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Dordogne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Dordogne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU DOUBS » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016983, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Doubs du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Doubs » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA DROME » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016981, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Drôme du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Drôme » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'EURE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016972, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 9200 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Eure du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Eure » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'EURE-ET-LOIR » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016967, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Eure-et-Loir du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Eure-et-Loir » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU GARD » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016971, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Gard du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Gard » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU GERS » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016987, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Gers du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Gers » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA GIRONDE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016986, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Gironde du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Gironde » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE HAUTE-GARONNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016984, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Haute-Garonne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Haute-Garonne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA HAUTE-MARNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016999, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Haute-Marne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Haute-Marne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'INDRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016989, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Indre du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Indre » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'INDRE-ET-LOIRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016991, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Indre-et-Loire du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Indre-et-Loire » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ISERE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016990, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Isère du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Isère » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU JURA » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016990, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Jura du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Jura » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DES LANDES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016995, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national des Landes du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département des Landes » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA LOIRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016993, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Loire du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Loire » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017008, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Loire-Atlantique du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Loire-Atlantique » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA HAUTE-LOIRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016997, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Haute-et-Loire du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Haute-et-Loire » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU LOIRET » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017010, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Loiret du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Loiret » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU LOT » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017002, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Lot du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Lot » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU LOT-ET-GARONNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017001, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Lot-et-Garonne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Lot-et-Garonne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA LOZERE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017003, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Lozère du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Lozère » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU MAINE-ET-LOIRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922016998, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Maine-et-Loire du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Maine-et-Loire » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA MANCHE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017000, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Manche du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Manche » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA MAYENNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017006, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Mayenne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Mayenne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017007, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Meurthe-et-Moselle du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Meurthe-et-Moselle » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA MEUSE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017011, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Meuse du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Meuse » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU MORBIHAN » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017005, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Morbihan du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Morbihan » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA MOSELLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017009, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Moselle du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Moselle » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA NIEVRE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017028, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Nièvre du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Nièvre » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU NORD » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017031, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Nord du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Nord » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'OISE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017030, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Oise du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Oise » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ORNE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017029, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de l'Orne du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de l'Orne » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DU PAS-DE-CALAIS » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017032, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national du Pas-de-Calais du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département du Pas-de-Calais » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA GUADELOUPE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017012, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Guadeloupe du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Guadeloupe » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA GUYANE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017014, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Guyane du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « collectivité de la Guyane » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA MARTINIQUE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017024, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Martinique du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « collectivité de la Martinique » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE MAYOTTE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017015, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de Mayotte du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de Mayotte » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017013, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Nouvelle-Calédonie du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « collectivité de la Nouvelle-Calédonie » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017023, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Polynésie Française du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « collectivité de la Polynésie Française » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE LA REUNION » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017025, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de la Réunion du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de la Réunion » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE SAINT-BARTHELEMY » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017018, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de Saint-Barthélemy du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « collectivité de Saint-Barthélemy » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RASSEMBLEMENT NATIONAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON » inscrite au registre national des associations sous la référence W922017017, dont le siège social est situé : 78, rue des Suisses 92000 Nanterre est agréée en qualité d'association de financement de la fédération Rassemblement national de Saint-Pierre-et-Miquelon du parti politique RASSEMBLEMENT NATIONAL inscrit au registre national des associations sous la référence W923001719 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ».