Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse


JORF n°0297 du 22 décembre 2019
texte n° 19




Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

NOR: MENV1934220D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/MENV1934220D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/2019-1424/jo/texte


Publics concernés : administrations, tout public.
Objet : modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prévoit la présence de nouveaux membres au sein du conseil d'orientation des politiques de jeunesse et tient compte de la suppression de la fonction de haut-commissaire à l'engagement civique et de celle de délégué ministériel aux missions locales.
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse, notamment son article 3-1 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;
Vu le décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives aux commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique,
Décrète :


L'article 3 du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au b du 1°, les mots : « et de la ville » sont remplacés par les mots : «, de la ville et de l'agriculture » ;
2° Le c du 5° est supprimé ;
3° Le a du 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le président de l'Agence du service civique ; ».


L'article 4 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président est assisté de deux vice-présidents qui sont le président de la commission « éducation populaire » et le président de la commission de l'insertion des jeunes. »


Au quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « et des affaires sociales » sont remplacés par les mots : «, des affaires sociales et de l'agriculture ».


La dernière phrase du premier alinéa de l'article 12 du même décret est supprimée.


La ministre du travail et le ministre l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud