Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

JORF n°0296 du 21 décembre 2019
texte n° 27




Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

NOR: MTRT1936587A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/MTRT1936587A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) ;
Vu l'avis du HCDS rendu le 18 novembre 2019 ;
Vue la résolution de dissolution adoptée le 9 mai 2019 par l'assemblée générale du Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;
Vue la résolution de dissolution adoptée le 9 mai 2019 par l'assemblée générale de l'Union des entreprises de sécurité privée (USP) ;
Vue la résolution de constitution d'une organisation professionnelle d'employeurs adoptée le 5 juin 2019 par l'assemblée générale du Groupement des entreprises de sécurité (GES),
Arrête :


L'arrêté du 3 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er sont remplacés par l'alinéa suivant :


« - Groupement des entreprises de sécurité (GES) » ;


2° Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 sont remplacés par l'alinéa suivant :


« - Groupement des entreprises de sécurité (GES) : 83,43%. »


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou