Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

JORF n°0296 du 21 décembre 2019
texte n° 9




Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

NOR: TRET1935392A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/TRET1935392A/jo/texte


Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.
Objet : le texte modifie le tableau 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent texte modifie le tableau 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont pour exclure certains titres listés par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines des dispositions permettant la reconnaissance de certains titres pour la délivrance du certificat de matelot pont.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont,
Arrête :


Au 9 du tableau 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 août 2015, après les mots : « décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé » sont insérés les mots : « , à l'exception des brevets du tableau IX de l'annexe II du décret précité. ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2019


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil