Ordre du jour

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 194



Ordre du jour

NOR: INPA1936786X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Jeudi 19 décembre 2019


A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2020.
2. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2499).
Rapport de M. Bruno Questel.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274 et n° 2454).
Rapport de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.