Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 150



Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936169A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2019, M. GRAZIOSI (Franck, Julien), notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. GRAZIOSI (Franck, Julien) est supprimé.