Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 148



Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936165A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2019, M. FRASSATI (Charles, Marie, Joseph, Germain, Yves, Francis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Patrick AZIZA, notaire » à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).