Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 146



Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936163A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COURBIER (Jonathan, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC, à la résidence de Pérols (Hérault).
La démission de Mme HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC, notaire à la résidence de Pérols (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARBAC & COURBIER ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pérols (Hérault), en remplacement de Mme HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC.
Mme HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC, et M. COURBIER (Jonathan, Roger) sont nommés notaires associés.