Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 144



Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936161A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2019, Mme DE BOISVILLIERS (Alice, Marie, Lysiane, Renée), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS », anciennement société civile professionnelle « Xavier GINON, Sébastien GINON et Olivia GINON-ROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Lyon (Rhône).