Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 143



Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936159A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MASSON (Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SŒUR (Alban, Christophe, Paul) à la résidence d'Auray (Morbihan).
La démission de M. SŒUR (Alban, Christophe, Paul), notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auray (Morbihan), en remplacement de M. SŒUR (Alban, Christophe, Paul).
M. SŒUR (Alban, Christophe, Paul) et M. MASSON (Pierre) sont nommés notaires associés.