Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 140



Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936155A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme JAOUANI (Maryam) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Lèle PENE » à la résidence de Paris.
Mme JAOUANI (Maryam) est nommée notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), office créé.