Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 137



Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1936150A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme GROSJEAN (Emmanuelle, Marie, Suzy) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES » à la résidence d'Eybens (Isère).
La transformation de la société civile professionnelle « SCP PERROT, TORRE ET ASSOCIES-Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tronche (Isère), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES » est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme VINCENT (Alice), épouse KARAM, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES » à la résidence de La Tronche (Isère).
Mme VINCENT (Alice), épouse KARAM, et Mme GROSJEAN (Emmanuelle, Marie, Suzy) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES ».
Le retrait de M. PERROT (Emmanuel, Nicolas, Luc, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES », est accepté.
M. PERROT (Emmanuel, Nicolas, Luc, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERROT TORRE ET ASSOCIES » à la résidence de La Tronche (Isère).