Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 123



Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1935981A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2019, Mme POURCHER (Eve, Elizabeth, Valérie, Marie), épouse MASUREL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS, notaires associés de la société titulaire d'un Office notarial » à la résidence de Paris.