Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 116



Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1935963A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2019, la démission de M. DUMARQUEZ (Fabrice, Jacques, Fernand), notaire à la résidence de Cahors (Lot), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Cahors (Lot) dont était titulaire M. DUMARQUEZ (Fabrice, Jacques, Fernand) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Cahors (Lot) dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme FAURIE-GRÉPON, Nathalie ARNOUX et Pierre FAURIE-GRÉPON, notaires associés » est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.