Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 112



Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1935855A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2019, Mme DELUCA (Marion, Chloé) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BANDOL - DELUCA ERIC ET DELUCA-FERRAND EMMANUELLE » à la résidence de Bandol (Var).