Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 110



Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1935845A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SEGUY (Didier) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Girons (Ariège).
La société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est nommée notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), office créé.
M. SEGUY (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux ».