Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 99



Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1935822A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2019, la transformation de la société civile professionnelle « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT et Emmanuel PROHIN, notaires associés, Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT et Emmanuel PROHIN, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », est agréée.
M. CHABROLLES (Paul, Pierre, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT et Emmanuel PROHIN, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT et Emmanuel PROHIN, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT, Emmanuel PROHIN et Paul CHABROLLES, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».