Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 86



Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1935675A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2019, M. MARTINIS (Jean, Pierre, Richard, Marcel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).