Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 80



Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1935669A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2019, Mme COHEN (Deborah, Esther, Louise), épouse PATIRAS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine), épouse MEYER, à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort).