Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 79



Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1935668A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2019, Mme BEAUDOUX (Marie-Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAULT (Julien, Yves) à la résidence de Champagnole (Jura).