Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 75



Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1934654D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2019 :
La commandante Florence GENTY est affectée dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de première conseillère, du 1er janvier 2020 au 29 février 2020.
Le commissaire principal Jean-Yves CLAIRY est affecté dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller, du 1er janvier 2020 au 29 février 2020.
Dans cette situation, ils seront rétribués par le ministère des armées dans les conditions prévues à l'article R.* 4139-16 du code de la défense, pendant une période de deux mois durant laquelle ils seront mis à disposition du Conseil d'Etat. En application des mêmes dispositions, ils seront ensuite nommés premiers conseillers du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, à compter du 1er mars 2020 pour une durée d'un an, et placés en position de détachement.