Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 72



Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1934523D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2019 :


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai


Mme Perrine DEBEIR, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai, à compter du 20 décembre 2019.