Décret du 17 décembre 2019 portant détachement (magistrature)

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 68



Décret du 17 décembre 2019 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1931256D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2019, M. Olivier CARACOTCH, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces, pour une durée d'un an, à compter du 25 novembre 2019.