Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 49




Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1935602A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/INTE1935602A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 11 décembre 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les vents cycloniques et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Communes d'Aubenas-les-Alpes (1), Aubignosc, Banon (1), Céreste (1), Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (1), Claret (1), Dauphin (1), Entrepierres, Forcalquier (1), Ganagobie, Limans (1), Lurs, Malijai (1), Mane (1), Manosque, Mées (Les), Montfuron (1), Niozelles (1), Ongles (1), Peipin, Peyruis, Pierrerue (1), Reillanne (1), Revest-des-Brousses (2), Saint-Étienne-les-Orgues (1), Saint-Geniez (1), Saint-Maime, Saint-Michel-l'Observatoire (1), Sigonce (1), Sisteron, Thoard, Valernes (1), Villeneuve, Volonne, Volx.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 décembre 2019


    Commune des Mées (Les).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2019


    Commune de Val-des-Prés.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2019


    Commune de Drap.


    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


    Commune de Nice.


    Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er juin 2018 au 15 juin 2018


    Commune d'Aspremont (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Communes de Cannes, Cannet (Le), Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux (4), Mougins, Pégomas, Roquette-sur-Siagne (La), Théoule-sur-Mer (3), Vallauris.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Séismes du 11 novembre 2019


    Communes de Larnas (1), Saint-Montan (1), Villeneuve-de-Berg (1).


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 mars 2019 au 14 mars 2019


    Commune de Joigny-sur-Meuse (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


    Communes de Leucate (1), Quillan, Rennes-le-Château (2).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


    Commune de Saint-Affrique.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


    Communes d'Allauch, Ciotat (La) (1), Ensuès-la-Redonne (1), Fare-les-Oliviers (La) (1), Gignac-la-Nerthe (1), Trets (2).


    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


    Commune de Lambesc.


    Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


    Communes de Cabriès (1), Châteauneuf-les-Martigues (2), Gignac-la-Nerthe (2), Marignane, Martigues (4), Pennes-Mirabeau (Les) (2), Saint-Victoret, Vitrolles (2).


    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


    Commune de Vauvenargues (2).


    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


    Commune de Saint-Cannat (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Commune de Barben (La) (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Séismes du 11 novembre 2019


    Communes d'Allan (1), Ancône (1), Condillac (1), Donzère (1), Espeluche (1), Saint-Marcel-lès-Sauzet (1), Savasse (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 6 août 2019 au 7 août 2019


    Communes de Fraisses (1), Unieux (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019


    Commune de Valprivas (1).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


    Commune de Montereau (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 juin 2016 au 1er décembre 2016


    Commune de Vitry-aux-Loges (1).


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 30 août 2018


    Commune de Rochefort-sur-Loire (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2019


    Commune de Laval.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 mai 2018


    Commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018


    Commune de Pellerine (La) (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Chailland (1).


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2019


    Communes de Lanester (1), Lorient (2).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2019 au 5 novembre 2019


    Communes de Carly, Crémarest, Echinghen (2), Hames-Boucres (1), Hesdin-l'Abbé, Nesles (1), Neufchâtel-Hardelot (1), Offrethun (1), Questrecques, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Léonard, Samer, Verlincthun (1), Wirwignes.


    Inondations et coulées de boue du 5 novembre 2019


    Commune de Baincthun (2).


    Inondations et coulées de boue du 5 novembre 2019 au 6 novembre 2019


    Commune d'Isques.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019


    Commune des Martres-de-Veyre (Les).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


    Commune de Jurançon.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Inondations par remontée de nappe phréatique du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


    Commune de Rabastens-de-Bigorre (1).


    Inondations par remontée de nappe phréatique du 16 juillet 2018


    Commune de Sost (2).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019


    Commune de Saint-Génis-des-Fontaines.


    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


    Communes de Cabestany (2), Canet-en-Roussillon, Claira, Saint-Laurent-de-la-Salanque.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019


    Commune d'Angerville-la-Martel (1).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 5 février 2018


    Commune de Triel-sur-Seine.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


    Commune du Pradet (Le).


    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Communes de Correns (2), Garde (La), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (3), Pourrières (1), Seillons-Source-d'Argens (2), Verdière (La) (1).


    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Communes de Bagnols-en-Forêt (1), Saint-Tropez (2), Tourrettes (1).


    Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Communes d'Artignosc-sur-Verdon (1), Flassans-sur-Issole, Hyères (4), Martre (La) (1), Pourrières (2).


    Inondations par choc mécanique des vagues du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (1).


    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Communes des Adrets-de-l'Estérel (Les) (3), Bagnols-en-Forêt (1), Cannet-des-Maures (Le) (4), Fréjus, Garde-Freinet (La) (2), Grimaud, Mazaugues (2), Plan-de-la-Tour (Le), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Vidauban.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


    Commune de Puget.


    Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


    Ansouis (3), Bastide-des-Jourdans (La) (1), Cabrières-d'Aigues (1), Cadenet, Grambois, Lauris, Motte-d'Aigues (La) (1), Pertuis, Peypin-d'Aigues (1), Puget, Puyvert, Saint-Martin-de-Castillon (1), Tour-d'Aigues (La), Viens (1), Villelaure.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations par remontée de nappe phréatique du 15 janvier 2018 au 15 février 2018


    Communes d'Arcy-sur-Cure (1), Baon (1), Champigny (1), Chaumont (1), Courtois-sur-Yonne (1), Étigny (1), Gland (1), Joigny (1), Mailly-le-Château (1), Merry-Sec (1), Pont-sur-Yonne (1), Saint-Denis-lès-Sens (1), Sainte-Pallaye (1), Saint-Privé (1), Tonnerre (1), Véron (1), Vincelles (1), Vinneuf (1).


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2018 au 27 janvier 2018


    Commune de Villecien (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 mai 2019


    Commune de Digne-les-Bains.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Communes de Broc (Le), Châteauneuf-Grasse, Nice.


    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 25 octobre 2019


    Commune de Mougins.


    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 25 octobre 2019


    Commune de Gaude (La).


    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Commune de Saint-Martin-Vésubie.


    Inondations par choc mécanique des vagues du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Villeneuve-Loubet.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 octobre 2019 au 3 novembre 2019


    Commune de Nice.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 18 octobre 2019 au 22 octobre 2019


    Commune de Chassiers.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


    Communes d'Arquettes-en-Val, Castans, Citou, Lastours, Monze, Soulatgé, Trausse, Villegailhenc.


    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Caunes-Minervois.


    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Floure.


    Vents cycloniques du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


    Commune de Citou.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019 au 22 octobre 2019


    Roque-d'Anthéron (La).


    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Simiane-Collongue.


    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 25 octobre 2019


    Commune de Cabriès.


    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


    Commune de Sausset-les-Pins.


    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Communes d'Aix-en-Provence, Arles, Châteauneuf-les-Martigues, Port-de-Bouc, Septèmes-les-Vallons.


    Vents cycloniques du 15 octobre 2019


    Commune de Plan-d'Orgon.


    Vents cycloniques du 20 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Mimet.


    Vents cycloniques du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


    Commune des Pennes-Mirabeau (Les).


    Vents cycloniques du 3 novembre 2019


    Commune de Martigues.


    Vents cycloniques du 23 novembre 2019


    Commune de Châteauneuf-les-Martigues.


    DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
    Inondations et coulées de boue du 5 novembre 2019


    Commune de Plérin.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Séismes du 20 mars 2019 au 21 mars 2019


    Commune de Val de Virvée.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Vents cycloniques du 3 novembre 2019 au 5 novembre 2019


    Communes de Biscarrosse, Soorts-Hossegor.


    Vents cycloniques du 8 novembre 2019


    Commune de Benquet.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 6 août 2019


    Commune de Montbrison.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 août 2019


    Commune de Gaujac.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Séismes du 21 juin 2019


    Communes d'Artannes-sur-Thouet, Beaufort-en-Anjou, Bouchemaine, Brissac Loire Aubance, Cholet, Doué-en-Anjou, Épieds, Louresse-Rochemenier, Nuaillé, Ponts-de-Cé (Les), Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Macaire-du-Bois, Varennes-sur-Loire.


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 juin 2018


    Commune de Beaulieu-sur-Oudon.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 juin 2018 au 10 juin 2018


    Commune d'Ahuillé.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


    Commune de Saint-Hilaire-du-Maine.


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Vents cycloniques du 9 novembre 2019


    Commune de Brech.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 5 novembre 2019


    Commune d'Halinghen.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


    Commune de Maureillas-las-Illas.


    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Commune d'Oms.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


    Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.


    Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2019


    Commune du Beausset (Le).


    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Communes de Garde (La), Ollioules, Sanary-sur-Mer, Valette-du-Var (La).


    Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 25 novembre 2019


    Commune du Beausset (Le).


    Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


    Communes du Castellet (Le), Toulon.


    Inondations par choc mécanique des vagues du 23 octobre 2019


    Commune de Seyne-sur-Mer (La).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


    Communes de Bonnieux, Roussillon.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Séismes du 21 juin 2019


    Commune de Raslay.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations par remontée de nappe phréatique du 15 janvier 2018 au 15 février 2018


    Commune de Chéu.


    Inondations par remontée de nappe phréatique du 25 janvier 2018 au 28 janvier 2018


    Commune d'Escamps.


    Inondations par remontée de nappe phréatique du 28 janvier 2018 au 2 février 2018


    Commune de Nailly.


    Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2019


    Commune de Champigny.


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 4 juin 2019


    Commune de Rueil-Malmaison.


Fait le 12 décembre 2019.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction,

F. Desmadryl