Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0294 du 19 décembre 2019
texte n° 17




Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1936242A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/SSAP1936242A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant les difficultés structurelles de fonctionnement du service de la protection maternelle et infantile (PMI) en Guyane ;
Considérant les risques sanitaires liés à une couverture vaccinale insuffisante ;
Considérant la demande d'appui de l'agence régionale de santé et de la collectivité territoriale de Guyane pour soutenir les activités du service de la PMI de Guyane,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 4 réservistes, du 15 janvier 2020 jusqu'au 15 février 2020, afin de préfigurer le soutien à apporter au service de la protection maternelle et infantile de Guyane.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane.

Article 3


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon