Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0293 du 18 décembre 2019
texte n° 57



Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1935416A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2019, Mme PUECH (Laurence, Edith, Micheline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés » à la résidence de Ronchin (Nord).