Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0293 du 18 décembre 2019
texte n° 1



Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1936351D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux retraites.

Article 2


M. Laurent PIETRASZEWSKI est nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe