Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie

JORF n°0292 du 17 décembre 2019
texte n° 27




Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie

NOR: SSAH1935175A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/SSAH1935175A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 633-2 et D. 633-4,
Arrêtent :


Les régions prévues par l'article D. 633-4 du code de l'éducation sont fixées comme suit :


- la région Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle sont rattachés les Hospices civils de Lyon et les centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ;
- la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ;
- la région Bretagne, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Brest et le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
- la région Centre-Val de Loire, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de Tours ;
- la région Grand Est, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et les centres hospitaliers universitaires de Reims et de Strasbourg ;
- la région Hauts-de-France, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires d'Amiens-Picardie et de Lille ;
- la région Ile-de-France, à laquelle est rattachée l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
- la région Normandie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Caen-Normandie et de Rouen-Normandie ;
- la région Nouvelle Aquitaine, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, de Limoges et de Poitiers ;
- la région Occitanie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Toulouse, de Montpellier et de Nîmes ;
- la région Pays de la Loire, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Nantes et d'Angers ;
- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à laquelle sont rattachés l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier universitaire de Nice.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée universitaire 2020/2021, aux étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez