Décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies


JORF n°0290 du 14 décembre 2019
texte n° 6




Décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies

NOR: TREP1928234D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/12/TREP1928234D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/12/2019-1353/jo/texte


Publics concernés : le président, les présidents des comités et les membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies.
Objet : prolongation des mandats du président, des présidents des comités et des membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prolonge d'une année le mandat du président, des présidents des comités et des membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 531-1 et suivants et R. 531-8 ;
Vu le décret du 30 décembre 2014 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2017 portant nomination des membres du comité scientifique et du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Par dérogation à l'article R. 531-8 du code de l'environnement, les mandats du président, des présidents des comités et des membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies nommés par le décret du 30 décembre 2014 et l'arrêté du 10 avril 2017 susvisés en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, qui devaient expirer le 31 décembre 2019, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 2


La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne