Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. FISCUS (Laurent)

JORF n°0288 du 12 décembre 2019
texte n° 89



Décret du 11 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. FISCUS (Laurent)

NOR: INTA1935241D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2019, M. Laurent FISCUS, préfet, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions à compter du 6 janvier 2020.