Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020




Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020

NOR: TRET1931594A
Version consolidée au 27 janvier 2020


La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :


Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.


Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :


- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe, les samedis 8 février, 15 février, 22 février, 29 février et 7 mars 2020. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier, les samedis 25 juillet, 1er août, 8 août, 22 août et 29 août 2020. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.


Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    ROUTES DU RÉSEAU « AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » CONCERNÉES PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)


    Axe Bourg-en-Bresse - Chamonix :
    - A40 de Pont-d'Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) ;
    - RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084 / RD 1075) à Bellegarde ;
    - RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;
    - RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet ;
    - RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.


    Axes Lyon - Chambéry - Tarentaise - Maurienne :
    - A43 de l'échangeur A46 sud/A43 à l'échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;
    - A43 de l'échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus ;
    - A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
    - RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
    - RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ;
    - RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;
    - RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;
    - RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).


    Axe Lyon - Grenoble - Briançon :
    - A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) ;
    - A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) ;
    - RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;
    - RD 1091 de Vizille (bifurcation RN85/RD 1091) à Briançon.


    Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois - Annecy - Albertville :
    - A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
    - RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;
    - RD 1508 de Bellegarde à Annecy ;
    - RD 3508 (contournement d'Annecy) ;
    - RD 1508 d'Annecy à Ugine ;
    - RD 1212 d'Ugine à Albertville.


    Axe Annemasse - Sallanches - Albertville :
    - RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ;
    - RD 1212 de Sallanches à Albertville.


    Axes Chambéry - Annecy - Scientrier :
    - A 410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
    - A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l'A43 à Chambéry ;
    - RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;
    - RD 1203 entre Annecy et Bonneville.


    Axe Grenoble - Chambéry :
    - A41 sud entre Grenoble et l'A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;
    - RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).


Fait le 9 décembre 2019.


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité routière,

E. Barbé