Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 11 décembre 2019
texte n° 55



Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1934681A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2019, Mme LEGRAND (Audrey, Aurélie, Sylvie), épouse MASSIN, est nommée notaire à la résidence de Longuenesse (Pas-de-Calais), office créé.