Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »

JORF n°0285 du 8 décembre 2019
texte n° 45




Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »

NOR: AGRT1915886A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/6/AGRT1915886A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres, de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 décembre 2018,
Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de Béziers " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5c95eaef-900f-4ec5-b542-c3e7389e557b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2


L'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini