Arrêté du 3 décembre 2019 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

JORF n°0285 du 8 décembre 2019
texte n° 41




Arrêté du 3 décembre 2019 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

NOR: ESRS1930888A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/3/ESRS1930888A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant prorogation de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris et de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier,
Arrêtent :

Article 1


Les accréditations des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation des académies d'Amiens, Créteil, La Réunion, Lille, Montpellier, Paris, Reims et Versailles sont prorogées d'un an à compter du 1er septembre 2020.

Article 2


Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les présidents des universités et des communautés d'universités et établissements concernés et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2019.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer