Commissions mixtes paritaires

JORF n°0284 du 7 décembre 2019
texte n° 103



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1935382X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 4 décembre 2019 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 6 décembre 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Émilie Cariou

M. Daniel Labaronne

M. Joël Giraud

M. Laurent Saint-Martin

M. Benjamin Dirx

M. Christine Pires Beaune

M. François Jolivet

Mme Lise Magnier

Mme Véronique Louwagie

M. Charles de Courson

M. Éric Woerth

M. Éric Coquerel

M. Jean-Noël Barrot

M. Jean-Paul Dufrègne

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Vincent Éblé

M. Jérôme Bascher

M. Albéric de Montgolfier

M. Jean-François Husson

M. Philippe Dallier

Mme Christine Lavarde

M. Charles Guené

M. Vincent Delahaye

M. Bernard Delcros

M. Thierry Carcenac

M. Claude Raynal

M. Éric Jeansannetas

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet


2. Réunions
Mercredi 11 décembre 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
A 17 heures 6e Bureau (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020,
A 17 h 30 salle n° 6350 (salle de la commission des Finances) :
(Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.