Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 7 décembre 2019
texte n° 67



Arrêté du 29 novembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1934448A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Zacharie (Var) dont est titulaire M. D'AFFRONTO (Eric, Jean-Paul) est transféré à la résidence de Toulon (Var).