Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 7 décembre 2019
texte n° 59



Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1934436A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. PAILLARET (Ronan) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. PAILLARET (Ronan) est nommé notaire à la résidence de Vienne (Isère), office créé.