Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 7 décembre 2019
texte n° 55



Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1934432A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2019, le retrait de M. MONGOUR (Charles, Jean, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves BOUJU, Jean-Charles MONGOUR et Franck DUSSERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
Mme DEL AGUILA (Stéfye, Emilie, Jacqueline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves BOUJU, Jean-Charles MONGOUR et Franck DUSSERT, huissiers de justice associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Yves BOUJU, Jean-Charles MONGOUR et Franck DUSSERT, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « BOUJU DUSSERT DEL AGUILA, huissiers de justice associés ».