Décret du 5 décembre 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)

JORF n°0284 du 7 décembre 2019
texte n° 50



Décret du 5 décembre 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB1932432D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2019, M. Samuel CREVEL, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 janvier 2020, pour une durée de trois ans.