Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0283 du 6 décembre 2019
texte n° 50



Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1934277A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2019, Mme MASCRE (Aline, Isabelle, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés » à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).